Ressources : documents législatifs et réglementaires cités dans le manuel
Documents législatifs et réglementaires
Ces 37 documents sont cités dans les 77 rubriques "Références légales et réglementaires" du manuel d'évaluation associé au référentiel (document "manuel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf").
Documents publics cités dans le manuel de la HAS
Ces documents sont cités dans le manuel d'évaluation associé au référentiel (document "manuel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf"). Ils sont disponibles sur des sites publics (Légifrance, etc) et nous les avons regroupés pour vous faciliter leur téléchargement. Ils n'ont pas été créés par UCert.
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Documents au format pdf (triés par ordre alphabétique)
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant création.pdf
- Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation.pdf
- Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution.pdf
- Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation.pdf
- Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005.pdf
- Article D311 - CASF.pdf
- Article D312 - CASF.pdf
- Article L214-1-1 - CASF.pdf
- Articles L111-1 à L119-1 - CSP.pdf
- Articles L1110-1 à L1115-3 - CSP.pdf
- Articles L311-1 à L315-19 - CASF.pdf
- Articles L331-1 à L331-9 - CASF.pdf
- Articles L4121-1 à L4121-5 - Code du Travail.pdf
- Articles L421-1 à L421-18 - CASF.pdf
- Articles L5126-1 à L5126-11 - CSP.pdf
- Articles R1110-1 à R1110-3-6 - CSP.pdf
- Articles R1111-17 à R1111-20 - CSP.pdf
- Articles R1413-79 à R1413-82 - CSP.pdf
- Articles R331-8 à R331-10 - CASF.pdf
- Articles R4121-1 à R4121-4 - Code du Travail.pdf
- Articles R4312-32 à R4312-58-1 - CSP.pdf
- Circulaire DGS DH DAS no 99 84.pdf
- Circulaire interministérielle DGCS DGS no 2012-118.pdf
- Circulaire no DGCS SD2A 2014 58.pdf
- Circulaire no DGCS SD3B 2021 147.pdf
- Loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 (17-06-2022).pdf
- Loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 (initiale).pdf
- Loi no 2004-806 du 9 août 2004 (17-06-2022).pdf
- Loi no 2004-806 du 9 août 2004 (initiale).pdf
- Loi no 2005-102 du 11 février 2005 (17-06-2022).pdf
- Loi no 2005-102 du 11 février 2005 (initiale).pdf
- Loi no 2007-293 du 5 mars 2007 (17-06-2022).pdf
- Loi no 2007-293 du 5 mars 2007 (initiale).pdf
- Loi no 2020-1266 du 19 octobre 2020 (17-06-2022).pdf
- Loi no 2020-1266 du 19 octobre 2020 (initiale).pdf
- Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 (17-06-2022).pdf
- Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 (intiale).pdf
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