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Ressources : documents législatifs et réglementaires cités dans le manuel

Documents législatifs et réglementaires

Ces 37 documents sont cités dans les 77 rubriques "Références légales et réglementaires" du manuel d'évaluation associé au référentiel (document "manuel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf").

Documents publics cités dans le manuel de la HAS

Ces documents sont cités dans le manuel d'évaluation associé au référentiel (document "manuel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf"). Ils sont disponibles sur des sites publics (Légifrance, etc) et nous les avons regroupés pour vous faciliter leur téléchargement. Ils n'ont pas été créés par UCert.

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