Etablissements : la nouvelle évaluation des ESSMS

Les articles concernant la nouvelle évaluation sont nombreux et plus détaillés les uns que les autres.

Essayons d'être synthétiques et de vous donner les points importants pour préparer votre établissement.

1. L'HAS déploie en 2022 une nouvelle méthode d'évaluation des ESSMS qui sera obligatoire pour tous les ESSMS à compter du 1er janvier 2023.
2. Ce nouveau format prend en compte le type de la structure : social ou médico-social, établissement ou service et le type de public (PA, PHA, …)
3. Le référentiel compte 3 chapitres autour de 9 thématiques, 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation dont 129 communs à tous les ESSMS (c'est énorme pour les petits établissements avec peu de personnel !).
4. L'évaluation interne disparaît au profit d'une auto-évaluation non obligatoire (mais fortement conseillée bien sur !)
5. L'évaluation externe est remplacée par une évaluation nouveau format qui aura lieu tous les 5 ans (au lieu de 7)
6. L'évaluation sera réalisée par des intervenants (au moins 2) mandatés par un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC.
7. Un outil informatique, Synaé, sera utilisé par l'organisme évaluateur pour gérer les évaluations. L'ESSMS pourra aussi l'utiliser pour ses auto-évaluations.
8. La diffusion du rapport est élargie (notamment l'HAS)
9. Les établissements autorisés en 2008 et 2009 seront évalués du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.
10. Les autres seront évalués entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2027.

Si vous souhaitez des informations plus pércises, n'hésitez à consulter les ressources mises à votre disposition sur ce site (menu "Ressources").

En résumé, l'établissement va devoir s'adapter à cette nouvelle évaluation et le plus simple sera de gérer cette adaptation à travers un projet bien préparé.

Fixée par l'HAS, la programmation pluriannuelle des évaluations imposera à l'établissement la période de réalisation de l'évaluation.

Cette programmation sera connue en octobre 2022. Elle laisse donc un peu de temps pour se préparer.

Côté contraintes, on peut donc dès maintenant travailler le planning et définir une stratégie pour planifier les changements :

• si l'établissement a été créé en 2008 ou 2009, l'urgence est là car l'évaluation aura lieu au 1er semestre 2023
• si l'établissement a été évalué dernièrement, on peut raisonnablement penser qu'il a plusieurs années devant lui.

De l'autre côté de la balance, on va trouver les bénéfices de l'évaluation. Plus on tarde à adapter l'organisation de l'établissement et à réaliser des auto-évaluations, plus on recule les bénéfices que peut apporter la nouvelle évaluation.

A vous de choisir entre …

• continuer à rouler dans une vielle voiture brinquebalante tant que la loi nous le permet ou
• faire maintenant un effort judicieusement calculé et rouler dorénavant dans une voiture récente.

Pour vous aider à faire ce choix, vous pouvez suivre la formation que nous proposons aux personnels des établissements :

Formation pour les établissements

Vous pouvez aussi préférer un accompagnement qui intégrera l'optimisation des changements à apporter à l'établissmeent et leur planification :

Etre accompagné