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Evaluateurs : on attend de vous compétences et indépendance

Vous souhaitez devenir intervenant pour la nouvelle évaluation des ESSMS ?

A compter du 1er janvier 2023, les intervenants qui procéderont à l'évaluation d'un ESSMS devront être mandatés par un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC.

L'organisme évaluateur susceptible de vous mandater exigera donc de vous compétences et indépendance.

Pour les compétences, nous pourrons vous aider avec la formation destinée aux intervenants.
Pour l'indépendance, ce sera à vous de jouer ...

Formation pour les évaluateurs

L'organisme évaluateur accrédité COFRAC exigera de vous compétences et indépendance.

Avant d'investir pour devenir intervenant, vous devez vous assurer :

  • de posséder au minimum les compétences exigées par l'accréditation
  • d'être suffisamment indépendant des ESSMS de votre région pour que l'organisme évaluateur puisse vous mandater

Les exigences de l'accréditation

A partir du 1er janvier 2023, l'évaluation d'un ESSMS doit être réalisée par un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC.

Cette accréditation est obtenue après une procédure lourde et coûteuse. Elle exige aussi le paiement d'une redevance annuelle élevée.
Un organisme accrédité fera donc attention à tout ce qui pourrait remettre en cause son accréditation COFRAC.

Parmi les diverses obligations, on note pour les intervenants :

  • des exigences concernant les compétences et le parcours professionnel
  • des exigences concernant l'indépendance vis-à-vis de l'ESSMS évalué

A noter que l'organisme évaluateur doit avoir un référent SMS qui s'assure notamment des compétences des évaluateurs et de leur suivi.

 

Les compétences attendues

Ces compétences sont précisées dans le chapitre 6.1 du document de l'HAS "cahier_des_charges_accreditation.pdf" mais un organisme évaluateur est tout à fait libre d'être plus exigent.

"Compétences requises

L’intervenant doit pouvoir démontrer ses connaissances et aptitudes dans l’exercice de ses missions, soit par un diplôme au minimum de niveau 6 (licence, licence professionnelle, BUT, maîtrise, master 1), soit par la validation de l’expérience professionnelle.

Il doit :

  • disposer de qualités relationnelles et d’adaptation aux personnes accompagnées et professionnels rencontrés en ESSMS ;
  • faire preuve de bienveillance et d’écoute pour installer les conditions d’un échange constructif ;
  • disposer d’une bonne communication écrite et orale ;
  • disposer d’une bonne connaissance de la règlementation, de l’organisation et du fonctionnement des ESSMS, ainsi que des profils des publics accompagnés, des process métiers et des types d’accompagnement proposés par les ESSMS ;
  • savoir définir le périmètre d’évaluation et appliquer les critères d’évaluation correspondant à la mission ;
  • conduire les évaluations sur la base des outils et méthodes d’évaluation publiés par la HAS ;
  • vérifier l’exactitude des informations recueillies, se questionner, analyser et rédiger un rapport circonstancié ;
  • savoir travailler en équipe.

Expériences requises

L’intervenant doit :

  • démontrer une expérience professionnelle d’au moins trois années dans le secteur social et médico-social (métier de l’intervention sociale, éducative ou soignante, d’encadrement technique et opérationnel en ESSMS, d’auditeur, d’évaluateur ou de qualiticien) ;
  • être en activité ou avoir cessé d’exercer une activité professionnelle depuis moins de trois ans ;
  • disposer, le cas échéant, des compétences spécifiques nécessaires à l’évaluation de l’organisation des soins pour l’évaluation de la qualité des prestations délivrées dans le secteur médico-social."

Si vous êtes déjà évaluateur externe ancienne évaluation et si vous avez réalisé quelques missions, vous avez déjà de bons arguments à faire valoir.
N'hésitez pas à suivre notre formation destinée aux évaluateurs pour cocher tous les critères !

Formation pour les évaluateurs

 

Les conditions d'indépendance attendues

Ces conditions sont précisées dans le chapitre 4.1 du document de l'HAS " cahier_des_charges_accreditation.pdf" mais un organisme évaluateur est tout à fait libre d'être plus exigent.

L’organisme doit pouvoir démontrer, à tout moment, pour lui-même et pour ses intervenants mandatés pour l’évaluation des ESSMS, qu’ils interviennent de manière objective et impartiale et qu’ils n’ont pas agi en tant que conseiller (assistance conseil, consulting, coaching) pour l’ESSMS ou l’organisme gestionnaire de l’ESSMS durant les 24 mois précédant la visite et les 12 mois suivant la visite d’évaluation.

Les délais s’entendent à compter de la date de réalisation de la mission d’évaluation de l’ESSMS considéré, soit le 1er jour de la visite d’évaluation.

L’organisme doit pouvoir démontrer, à tout moment, pour lui-même et pour ses intervenants mandatés pour l’évaluation des ESSMS, qu’ils interviennent en toute indépendance. À ce titre, l’organisme doit répondre aux exigences fixées par la norme EN ISO/IEC 17020 pour les organismes d’inspection de type A ou C. Il doit également disposer d’une procédure interne permettant la prévention des conflits d’intérêts et exiger de chacun des intervenants une déclaration personnelle d’intérêts qui doit être enregistrée et faire l’objet d’une actualisation régulière. Il doit veiller à ce que chaque intervenant déclare tout lien d’intérêts susceptible de compromettre son indépendance dans la réalisation des missions d’évaluation qui lui sont confiées.

L’organisme doit veiller à ce que chaque intervenant dans une mission d’évaluation :

  • n’exerce pas son activité professionnelle au sein d’un ESSMS du même département que l’ESSMS évalué ;
  • n’exerce pas, ou plus, son activité professionnelle depuis cinq années dans l’ESSMS évalué, ni au sein de l’organisme gestionnaire ;
  • n’a pas d’intérêts directs ou indirects depuis cinq années dans l’ESSMS évalué, ni au sein de l’organisme gestionnaire ;
  • n’exerce pas au sein des autorités d’autorisation, de tarification et de contrôle des ESSMS, ni au sein de la HAS."

Il faut prendre au sérieux cette problématique et établir la liste de tous les ESSMS avec qui vous avez été en contact ces dernières années.
Ne pas oublier aussi la question des intérêts directs ou indirects avec les organismes gestionnaires ...
L'organisme évaluateur jugera alors en fonction de ses critères si vous pouvez ou non être mandaté sur une mission.

Formation pour les évaluateurs

 

UCert est organisme de formation et à ce titre, a été certifié Qualiopi par l'AFNOR en juin 2020 pour la catégorie "actions de formation".

Depuis le 1er janvier 2020, nous avons formé plus de 400 personnes. 98,5% d'entre elles ont été satisfaites ou très satisfaites de nos prestations et aucune n'a abandonné en cours de formation.

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