Ressources pour l'évaluation des ESSMS

• Le référentiel et le manuel d'évaluation V1.1 (HAS) : la page officielle de la HAS centralise le référentiel et le manuel d'évaluation, mis à jour en juillet 2025. Pour chaque critère : les éléments d'évaluation, les fiches pratiques et les références réglementaires.
• Mettre en œuvre l'évaluation des ESSMS (HAS) : la procédure complète publiée par la HAS — de la sélection de l'organisme évaluateur jusqu'à la publication des résultats, avec les dernières fiches pratiques (dont la rédaction des observations, janvier 2026).
• Les organismes accrédités et le cahier des charges COFRAC (HAS) : les exigences de compétence et d'indépendance auxquelles doivent répondre les organismes évaluateurs et leurs intervenants, avec la liste des organismes autorisés.
• Qualiscope (HAS) : la plateforme officielle de la HAS qui publie les résultats d'évaluation de tous les ESSMS depuis septembre 2025. Chaque établissement évalué doit y afficher son niveau de qualité et peut y télécharger l'affiche réglementaire à apposer dans ses locaux.
• La réforme de l'évaluation ESSMS (Ministère des Solidarités) : le cadre réglementaire du dispositif — décrets, calendrier d'évaluation et obligations des établissements, sur le site officiel du ministère.
• Guide pratique "Se préparer à l'évaluation des ESSMS" (Fédération des acteurs de la solidarité) : un guide opérationnel (janvier 2025) qui couvre le déroulement complet de l'évaluation, l'auto-évaluation, l'utilisation de Synaé et la construction du rapport final.
• Le COFRAC : l'instance nationale d'accréditation publie sur son site la liste des organismes accrédités pour réaliser des évaluations ESSMS.

Les webinaires de la HAS

La HAS a mis en replay plusieurs webinaires de présentation et de décryptage du dispositif d'évaluation :

• Le point sur le nouveau dispositif d'évaluation des ESSMS (mai 2022) — présentation générale du référentiel, des méthodes et du calendrier de déploiement.
• Webinaire dédié aux autorités de tarification et de contrôle (septembre 2022) — avec participation de la DGCS, couvre la procédure complète et l'accréditation COFRAC.
• Webinaire dédié aux futurs organismes évaluateurs (mai 2022) — avec participation du COFRAC, couvre la procédure, les outils et Synaé.
• Services autonomie à domicile : les clefs pour réussir votre démarche d'évaluation (janvier 2026) — le plus récent, avec retours d'expérience terrain, spécifiquement dédié aux SAD.

Les fiches d'Elodie Goyer

Elodie Goyer est une formatrice spécialisée dans l'évaluation ESSMS, très présente sur LinkedIn, qui propose un ensemble de fiches et schémas sur les critères impératifs du référentiel HAS largement diffusés dans le secteur. Pour chaque critère impératif :

• L'énoncé du critère
• Les éléments d'évaluation
• La traduction des attendus
• Les points clés

Téléchargement sur le profil LinkedIn d'Elodie Goyer ou sur son site web.

Les webinaires GEPSo

Cinq webinaires de décryptage du référentiel HAS produits par le GEPSo en 2022, lors de la mise en place du nouveau dispositif d'évaluation. Des ressources de référence, à replacer dans leur contexte d'origine.

Disponibles sur la chaîne YouTube du GEPSo.

 

La grille de calcul du périmètre d'évaluation : un outil produit par UCert pour aider les établissements à déterminer le périmètre exact de leur évaluation et éviter les erreurs fréquentes lors de la sélection des critères applicables.

 

Les textes de référence sont consultables directement sur Légifrance, qui en assure la mise à jour permanente.

Les textes principaux à connaître :

• Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale — texte fondateur du dispositif d'évaluation.
• Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé — réforme du dispositif d'évaluation confié à la HAS.
• Code de l'action sociale et des familles (CASF) — cadre réglementaire complet des ESSMS.