Proposer ses services à un organisme évaluateur ESSMS
Comment présenter une candidature qui convainc un référent SMS de vous mandater
Un CV seul ne suffit pas. Un organisme accrédité COFRAC engage sa propre accréditation chaque fois qu'il mandate un intervenant : il sera rigoureux dans l'examen de votre dossier. Cette page décrit ce qu'il attend et comment l'anticiper.
Vous n'avez pas encore vérifié votre éligibilité ? Commencez par là.
Deux voies mais une seule réaliste pour la plupart des évaluateurs
Pour participer à une évaluation d'ESSMS, vous devez être mandaté par un organisme accrédité COFRAC. Deux statuts permettent d'y accéder :
Vous proposez vos services à un organisme déjà accrédité, qui vous sélectionne et vous mandate mission par mission. C'est la voie choisie par la quasi-totalité des évaluateurs indépendants et des consultants du secteur. Elle ne nécessite pas d'investissement structurel de votre part.
Vous créez une structure conforme à la norme EN ISO/IEC 17020 et demandez l'accréditation COFRAC — procédure longue, coûteuse, et assortie d'une redevance annuelle élevée. Point à connaître : un organisme accrédité ne peut pas sous-traiter une évaluation à un autre organisme accrédité. Si vous créez votre propre structure, aucun autre OE ne pourra vous confier de missions. Cette voie n'a de sens que si vous envisagez de contractualiser directement avec des établissements.
La suite de cette page s'adresse à ceux qui choisissent la voie de la sous-traitance.
Ce que contient un dossier qui convainc
Le référent SMS de l'organisme évaluateur doit justifier auprès du COFRAC la compétence et l'indépendance de chaque intervenant qu'il mandate. Il ne peut pas se contenter de votre bonne réputation — il a besoin de documents. Voici ce que doit contenir votre dossier.
À noter : une évaluation se réalise en équipe d'au moins 2 intervenants, dont un coordonnateur de visite désigné. Mentionnez dans votre dossier si vous êtes en mesure d'assurer ce rôle de coordination, c'est un argument supplémentaire. (Procédure d'évaluation HAS, PDF)
Construire votre déclaration d'indépendance
C'est la pièce que les candidats sous-estiment le plus souvent. L'organisme accrédité ne peut pas vous mandater sans elle, et si elle est incomplète ou inexacte, c'est son accréditation COFRAC qui est en jeu. Préparez-la sérieusement, et actualisez-la en continu : les périodes sont glissantes.
Vous ne pouvez pas évaluer un ESSMS situé dans le même département que votre lieu d'exercice professionnel actuel. Indiquez clairement ce département au référent SMS dès le premier contact. C'est lui qui déterminera les périmètres géographiques disponibles pour vous mandater.
Tout établissement au sein duquel vous avez exercé dans les 5 ans, ou dans lequel vous avez des intérêts directs ou indirects, est hors périmètre. La contrainte s'étend à l'ensemble des ESSMS du même organisme gestionnaire — pas seulement à l'établissement concerné. Indiquez pour chaque poste : nom de l'établissement, organisme gestionnaire, département, période d'exercice.
Toute mission de conseil, consulting ou coaching auprès d'un ESSMS vous interdit d'évaluer cet établissement, et ceux de son organisme gestionnaire, pendant 24 mois avant la visite et 12 mois après. Cette contrainte est glissante : elle évolue au fil de vos missions. 'organisme devra en être informé en quasi temps réel. Préparez un document de suivi permanent.
Si vous exercez au sein d'une ARS, d'une DDETS, d'une autorité d'autorisation ou de tarification des ESSMS, ou de la HAS, vous ne pouvez pas être mandaté comme intervenant. Ce point est bloquant et sans dérogation possible. Signalez-le immédiatement si c'est votre situation.
Quelle est votre prochaine étape ?
La formation de 3 jours vous permet de maîtriser la méthodologie HAS et de cocher les critères de compétences 4 à 8, les plus difficiles à justifier sans formation spécifique.
Formation à distance · Groupes de 2 à 5 stagiaires · Éligible OPCO · Certifiée Qualiopi
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UCert est organisme de formation et à ce titre, a été certifié Qualiopi en juin 2020 pour la catégorie "actions de formation".
Depuis 2022, nous avons accompagné et formé sur l'évaluation des ESSMS plus de 130 personnes en charge de la gestion de la Qualité dans les établissements ou souhaitant devenir évaluateurs pour des organismes d'évaluation.
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